But et champ d'application

Le présent document complète et précise la législation fédérale et cantonale sur la protection des eaux, ainsi que les normes professionnelles en vigueur.

Elle est applicable à toutes les piscines privées, tant pour la construction de nouvelles installations que pour l’exploitation et l’entretien de piscines existantes.

Elle concerne les propriétaires, les responsables de l’entretien, les professionnels de la branche, ainsi que les ingénieurs et architectes.

Pour les piscines publiques, on se référera en particulier à la norme SIA 385/1 (édition 2000) et à l’ordonnance cantonale du 29 juin 2004 concernant l’hygiène des

piscines et des plages de baignade publiques.

Les bains à remous ou à tourbillons privés, tels que Spa ou «Jacuzzi» ne sont pas

concernés par la présente publication. Ils doivent dans tous les cas être raccordés aux eaux usées.

Définition

Une piscine est considérée comme privée si elle n’est accessible qu’à un cercle restreint d’utilisateurs, en règle générale connus du propriétaire de l’installation. Toute piscine construite dans le cadre d’un quartier d’habitation ou par un établissement hôtelier est considérée comme publique.

Bases légales

•       Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux).

•       Ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux).

•       Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE).

•       Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD).

•       Directive du 4 mars 2004 de la Conférence des Préfets du canton de Fribourg en matière de construction de piscine, d’aménagement de jacuzzi et d’étang (biotope humide).

Problématique

Une mauvaise conception ou une exploitation inadaptée des piscines privées peut engendrer des pollutions graves des cours d’eau ou des dysfonctionnements dans les stations d’épuration.

Il s’agit notamment des atteintes suivantes:

•       mortalité piscicole et destruction de la flore des cours d’eau suite à des rejets de chlore et de détergents dans les canalisations d’eaux pluviales;

•       surcharge hydraulique inutile des stations d’épuration par vidange des eaux de baignade des piscines dans les canalisations d’eaux usées;

•       pollution chronique des eaux ou des boues de stations d’épuration en cas de mauvaise exploitation des installations de traitement et de filtration des piscines.

Modes d’évacuation des eaux

Le mode d’évacuation des eaux des piscines privées dépend de leur nature et origine.

a) Eaux de baignade

Ces eaux sont considérées comme non-polluées et doivent être évacuées vers les canalisations d’eaux pluviales (EP).

Attention: Il est impératif de cesser tout apport de produit de traitement de l’eau (chlore, brome,…) au minimum 48 heures avant de vider le bassin.

b) Eaux de nettoyage

Elles proviennent du nettoyage de la piscine après vidange et sont chargées en détergent, acide ou eau de Javel. Elles sont polluées et doivent par conséquent être évacuées dans les canalisations d’eaux usées (EU), par l’intermédiaire

d’une vanne de vidange multivoies ou d’une pompe.

Attention: La vanne de vidange multivoies doit impérativement être placée en position «eaux usées» dès que le bassin est vidé et avant le début du nettoyage.

c) Eaux de lavage des filtres

Les eaux de lavage des filtres (à sable, à diatomées, à cartouche, etc.) sont des eaux polluées et doivent être évacuées dans les canalisations d’eaux usées (EU).

Cas particulier: Concernant les installations existantes de traitement d’eau par électrodes cuivre/argent, une installation de prétraitement permettant de retenir le cuivre est obligatoire (échange d’ions, filtration, floculation ou autres) avant le rejet aux canalisations d’eaux usées. Dans ce cas, un contrat de maintenance auprès d’une entreprise spécialisée est obligatoire.

Lors de la construction de nouvelles piscines, ces installations de traitement cuivre/ argent ne sont plus autorisées.

Mesures concernant l’élimination des déchets

•       Les emballages vides sont à évacuer avec les ordures ménagères ou les déchets encombrants en fonction de leur taille.

•       Les restes de produits de traitement des eaux ne doivent en aucun cas être déversés dans une canalisation. Ce sont des déchets spéciaux au sens de la législation qui doivent être retournés au fournisseur, apportés à un centre de preneur agréé

·         ou remis à un centre régional de collecte des déchets spéciaux ménagers (uniquement les petites quantités occasionnelles).

•       Les cartouches de filtration sont à évacuer avec les ordures ménagères.

•       Les sables pour filtres doivent être évacués en décharge contrôlée pour matériaux inertes, éventuellement via la déchetterie communale, sauf si l’installation de traitement de l’eau est un système électro-physique cuivre/argent. Dans ce cas, le sable doit être évacué comme un déchet spécial par l’entreprise effectuant l’entretien de l’installation.